Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans la direction des affaires juridiques est annulé.
L'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.