Arrêté du 26 août 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans la direction des affaires juridiques est annulé.

L'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance