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Arrêté du 26 août 2022

fixant pour l'année 2022 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Abrogé9 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et R. 4132-3 (Limites des allocations financières pour la formation militaire),

Arrêtent :

Abrogé9 septembre 2023

Créé le 2 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation en 2022

Résumé. En 2022, le ministère des armées a attribué une allocation financière spécifique de formation à 367 personnes.

Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l'année 2022, au titre du ministère des armées, à 367.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2021 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 septembre 2023

Créé le 2 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation financière pour la formation

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation financière pour la formation dans le ministère des armées en 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 8 septembre 2023

Arrêté du 26 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3