Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat)Art. L.4132-6Recrutement des militaires sous contratLes militaires sous contrat sont engagés pour une durée fixe et peuvent renouveler leur contrat, avec un grade qui peut changer en cas d'interruption de service ou de changement d'affectation. et R. 4132-3 (Limites des allocations financières pour la formation militaire)Art. R.4132-3Limites des allocations financières pour la formation militaireLes allocations financières spécifiques pour la formation des militaires sont limitées par un contingent annuel fixé par arrêté.,
Créé le 2 septembre 2022 · Abrogé le 9 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation en 2022
Résumé. En 2022, le ministère des armées a attribué une allocation financière spécifique de formation à 367 personnes.
Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l'année 2022, au titre du ministère des armées, à 367.