Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2023 - art. 2
Créé le 2 septembre 2022
Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l'année 2022, au titre du ministère des armées, à 367.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2021Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2023 - art. 2
Créé le 2 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Abrogé depuis le samedi 9 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2023art. 2
En vigueur du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 8 septembre 2023