JORF n°0198 du 27 août 2022

Arrêté du 26 août 2022

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller emploi et culture

Résumé M. Bernard MONCOUCY devient conseiller pour l'emploi et la culture à partir du 4 août 2022.

M. Bernard MONCOUCY est nommé conseiller emploi et culture, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, à compter du 4 août 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2022.

Geneviève Darrieussecq