JORF n°0212 du 30 août 2020

Article 1

Article 1

Une somme de 137 743,55 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.


Historique des versions

Version 1

Une somme de 137 743,55 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.