Arrêté du 26 août 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 48 530 points.

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de la justice.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 48 530 points.

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