Arrêté du 26 août 2019

Article 2

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Article 2

L'expérimentation est conduite conformément au plan expérimental décrit en annexe 1. Elle repose sur la consolidation des résultats d'essais autorisés selon la procédure définie au titre Ier et mis en œuvre dans les conditions définies au titre II.
L'autorité administrative mentionnée ci-après est constituée des ministres en charge de l'agriculture, de la santé et de l'environnement statuant conjointement.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Expérimentation de drones dans l'agriculture

Résumé. Un essai est mené avec des drones dans les champs en pente pour éviter les accidents et utiliser des produits bio.

L'expérimentation est conduite conformément au plan expérimental décrit en annexe 1. Elle repose sur la consolidation des résultats d'essais autorisés selon la procédure définie au titre Ier et mis en œuvre dans les conditions définies au titre II.
L'autorité administrative mentionnée ci-après est constituée des ministres en charge de l'agriculture, de la santé et de l'environnement statuant conjointement.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance