Arrêté du 26 août 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions et modalités d'une expérimentation visant à déterminer les bénéfices liés à l'utilisation d'aéronefs télépilotés dans les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour limiter les risques d'accidents du travail et pour l'application par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique ou dans le cadre d'une exploitation certifiée de haute valeur environnementale.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Expérimentation de drones pour l'agriculture en pente

Résumé. Un essai utilise des drones pour pulvériser des produits bio dans les champs en pente, afin de réduire les accidents de travail.

Le présent arrêté définit les conditions et modalités d'une expérimentation visant à déterminer les bénéfices liés à l'utilisation d'aéronefs télépilotés dans les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour limiter les risques d'accidents du travail et pour l'application par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique ou dans le cadre d'une exploitation certifiée de haute valeur environnementale.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance