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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le label rouge des rosiers de jardin
Résumé. Un arrêté du 26 août 2019 prévoit la publication d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge des plants de rosiers de jardin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.