Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
Résumé. Le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires a augmenté en 2019.
A modifié les dispositions suivantes :