Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de la contribution de solidarité territoriale
Résumé. La contribution de solidarité territoriale augmente de 0,34213 % à 0,35071 % et s'applique désormais en 2019.
A modifié les dispositions suivantes :