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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR > >
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JORF n°0219 du 20 septembre 2016
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR