Arrêté du 26 août 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013

Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR

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Création d'un référentiel pour le métier d'auteur

Résumé. Un arrêté crée un référentiel pour le métier d'auteur dans les domaines de l'art, de la communication et du design.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2013Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR : Référentiel du métier d'auteur
- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR

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