Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un référentiel pour le métier d'auteur
Résumé. Un arrêté crée un référentiel pour le métier d'auteur dans les domaines de l'art, de la communication et du design.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2013Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR : Référentiel du métier d'auteur
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR