Arrêté du 26 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe figurant à l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé (Arrêté du 1er septembre 2011 sur les aides aux agents en cas de restructuration) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe figurant à l'arrêté du 1er septembre 2011 susvisé (Arrêté du 1er septembre 2011 sur les aides aux agents en cas de restructuration) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

Source : Légifrance