En vigueur depuis le 7 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les examens psychotechniques
Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.