Arrêté du 26 août 2016

Article 3

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Article 3

I. - L'usager est informé de l'obligation de se soumettre à un examen psychotechnique dans les cas où celui-ci est requis en application des dispositions du code de la route.
II. - L'examen psychotechnique réalisé dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite n'est pas pris en charge par l'assurance maladie.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2016

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Examen psychotechnique et prise en charge

Résumé. Les conducteurs doivent parfois passer un examen psychotechnique pour vérifier leur aptitude à conduire, mais ce test n'est pas remboursé par l'assurance maladie.

I. - L'usager est informé de l'obligation de se soumettre à un examen psychotechnique dans les cas où celui-ci est requis en application des dispositions du code de la route.
II. - L'examen psychotechnique réalisé dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite n'est pas pris en charge par l'assurance maladie.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2016

Source : Légifrance