JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 9

Article 9

Les trésoreries de Le Grand-Lucé - La Chartre, Loué-Brûlon et Saint-Paterne (Sarthe) sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Le Grand-Lucé - La Chartre, Loué-Brûlon et Saint-Paterne (Sarthe) sont supprimées.