JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes d'Aillières-Beauvoir, Les Aulneaux, Blèves, Chenay, Louzes, Arçonnay, Champfleur, Le Chevain, Saint-Paterne et Villeneuve-en-Perseigne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Paterne, est transférée au comptable de la trésorerie de Mamers - Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aillières-Beauvoir, Les Aulneaux, Blèves, Chenay, Louzes, Arçonnay, Champfleur, Le Chevain, Saint-Paterne et Villeneuve-en-Perseigne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Paterne, est transférée au comptable de la trésorerie de Mamers - Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe).