JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes d'Ancinnes, Bérus, Béthon, Bourg-le-Roi, Chérisay, Fyé, Gesnes-le-Gandelin, Grandchamp, Livet-en-Saosnois, Moulins-le-Carbonnel, Oisseau-le-Petit, Rouessé-Fontaine et Thoiré-sous-Contensor, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Paterne, est transférée au comptable de la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Ancinnes, Bérus, Béthon, Bourg-le-Roi, Chérisay, Fyé, Gesnes-le-Gandelin, Grandchamp, Livet-en-Saosnois, Moulins-le-Carbonnel, Oisseau-le-Petit, Rouessé-Fontaine et Thoiré-sous-Contensor, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Paterne, est transférée au comptable de la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).