JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Gausson, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plœuc-l'Hermitage, est transférée au comptable de la trésorerie de Loudéac (Côtes-d'Armor).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Gausson, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plœuc-l'Hermitage, est transférée au comptable de la trésorerie de Loudéac (Côtes-d'Armor).