JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaudun (Eure-et-Loir).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaudun (Eure-et-Loir).