JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Le Brethon, Saint-Caprais et Hérisson, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hérisson, est transférée au comptable de la trésorerie de Cérilly-Ainay-le-Château (Allier).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Le Brethon, Saint-Caprais et Hérisson, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hérisson, est transférée au comptable de la trésorerie de Cérilly-Ainay-le-Château (Allier).