JORF n°0211 du 12 septembre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2015 :
Est désigné en tant que représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de titulaire de Mme Isabelle THOMAS, adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales :
M. François PESNEAU, sous-directeur des compétences et des institutions locales (groupe II) à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Stéphane BRUNOT, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2015 :

Est désigné en tant que représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de titulaire de Mme Isabelle THOMAS, adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales :

M. François PESNEAU, sous-directeur des compétences et des institutions locales (groupe II) à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Stéphane BRUNOT, appelé à d'autres fonctions.