En vigueur depuis le 5 septembre 2015
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Précisions futures sur les aides aux jeunes agriculteurs
Pour les crédits de l'Etat, les modalités d'application de la majoration en faveur des jeunes agriculteurs prévue à l'annexe II du règlement FEADER susvisé seront précisées par une instruction technique du ministère chargé de l'agriculture.