ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 11

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Article 11

Pour chaque projet aidé par des crédits d'Etat, un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est systématiquement recherché. Toutefois, l'Etat peut intervenir en financement additionnel, en veillant à articuler le financement des projets avec les autres financeurs nationaux.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2015

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Financement des projets agricoles par l'État et l'Europe

Résumé. L'État cherche à financer des projets agricoles avec l'aide de fonds européens, mais peut aussi ajouter son propre financement.

Pour chaque projet aidé par des crédits d'Etat, un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est systématiquement recherché. Toutefois, l'Etat peut intervenir en financement additionnel, en veillant à articuler le financement des projets avec les autres financeurs nationaux.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

Source : Légifrance