ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article Annexe

Créé le 7 juin 2018

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :

Comité technique de proximité Femmes Hommes
Etablissement public du palais de la porte Dorée 56,99 % 43,01 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Créé parArrêté du 28 mai 2018art.