ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 6

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Article 6

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le secrétaire général, le directeur général des patrimoines, le directeur général de la création artistique, le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Désignation des responsables et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre ses dispositions et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le secrétaire général, le directeur général des patrimoines, le directeur général de la création artistique, le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2014

Source : Légifrance