En vigueur depuis le 20 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des ressources au service de défense et de sécurité
Résumé. L'article précise que les ressources humaines et matérielles nécessaires au fonctionnement du service sont fournies par le secrétariat général.
Les personnels et les moyens de fonctionnement du service lui sont affectés par le secrétariat général.