ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 1

Créé le 20 septembre 2014

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture et de la communication, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend deux pôles :

  • le pôle de défense et de sécurité ;
  • le pôle sécurité des systèmes d'information.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2014