ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 1

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Article 1

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture et de la communication, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité), comprend deux pôles :

  • le pôle de défense et de sécurité ;
  • le pôle sécurité des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2014 organise le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la Culture en deux pôles : défense/sécurité et sécurité des systèmes d'information.

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture et de la communication, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense (Rôle des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité), comprend deux pôles :

  • le pôle de défense et de sécurité ;
  • le pôle sécurité des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2014

Source : Légifrance