Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 39 (V)
Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 20 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté et abrogation de textes anciens sur la pollution
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.