I. - Le présent arrêté s'applique aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées. Les installations soumises à autorisation de la rubrique 2931 sont soumises aux seules dispositions de l'article 21 du présent arrêté.
II. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Il s'applique à compter de son entrée en vigueur :

• aux installations de combustion, à l'exception des turbines et des moteurs, autorisées à compter du 1er novembre 2010 ;
• ainsi qu'aux turbines et moteurs autorisés à compter du 1er janvier 2014.

• les installations dont les produits de combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement des objets ou matériaux ;
• les installations de traitement thermique des gaz résiduaires qui ne sont pas exploités en tant qu'installations de combustion autonomes ;
• les dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique ;
• les dispositifs de conversion de l'hydrogène sulfuré en soufre ;
• les réacteurs utilisés dans l'industrie chimique ;
• les fours à coke ;
• les cowpers des hauts fourneaux ;
• tout dispositif technique employé pour la propulsion d'un véhicule, navire ou aéronef ;
• les turbines à gaz et les moteurs à gaz utilisés sur les plates-formes offshore ;

• leur nature ;
• leur origine ;
• leurs caractéristiques physico-chimiques ;
• les caractéristiques des effluents atmosphériques mesurés lors de la combustion du combustible ;
• l'identité du fournisseur ;
• le mode de transport utilisé pour la livraison sur le site.

I. - Lors de l'extension d'une installation de combustion, les valeurs limites d'émission fixées au I des articles 10,11 et 12 du présent arrêté s'appliquent à la partie agrandie et sont déterminées en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion, lorsque la puissance thermique nominale totale initiale est égale ou supérieure à 50 MW ou lorsque l'extension a conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 512-33 du code de l'environnement.
II. - Lors de la modification d'une installation de combustion ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 512-33 du code de l'environnement, et portant sur une partie de l'installation dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW, les valeurs limites d'émission fixées au I des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté s'appliquent à la partie de l'installation qui a été modifiée par rapport à la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion.
III. - Toute installation qui a fait l'objet d'une dérogation conformément au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé peut continuer à être exploitée après la date du 31 décembre 2015 ou après avoir atteint les vingt mille heures de fonctionnement, dès lors que l'exploitant a obtenu une nouvelle autorisation du préfet qui nécessite le dépôt d'une nouvelle demande prévue à l'article R. 512-33 du code de l'environnement. L'installation est alors considérée comme une installation nouvelle et elle est soumise aux dispositions du présent arrêté en fonction de la date de cette dernière autorisation.

I. - Le présent arrêté fixe les prescriptions minimales applicables aux installations visées, en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.
II. - L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer toutes dispositions plus contraignantes que celles du présent arrêté afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, notamment en se basant sur les performances des meilleures techniques disponibles, les performances de l'installation et les contraintes liées à l'environnement local, notamment définies dans les plans de protection de l'atmosphère.
En tout état de cause, les valeurs limites fixées dans l'arrêté préfectoral ne dépassent pas les valeurs fixées dans le présent arrêté et sont établies sans préjudice de l'article L. 515-28 du code de l'environnement le cas échéant.