Arrêté du 26 août 2013

Article 6

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Article 6

Au cours des périodes d'enseignement, des stages ou des embarquements, les élèves administrateurs, les administrateurs stagiaires et les élèves inscrits au tableau de classement de l'Ecole polytechnique sont placés sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef de service ou du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués ou placés.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Autorité pendant la formation des administrateurs maritimes

Résumé. Les élèves administrateurs et stagiaires sont sous l'autorité des chefs d'établissement ou de navire pendant leur formation.

Au cours des périodes d'enseignement, des stages ou des embarquements, les élèves administrateurs, les administrateurs stagiaires et les élèves inscrits au tableau de classement de l'Ecole polytechnique sont placés sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef de service ou du capitaine du navire sur lequel ils sont embarqués ou placés.

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance