JORF n°0208 du 7 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 août 2013, M. le chef d'escadron Jérôme RUER (gendarmerie) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.


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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 août 2013, M. le chef d'escadron Jérôme RUER (gendarmerie) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.