JORF n°0205 du 4 septembre 2013

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant cotisation du 15 février 2013 à l'accord triennal relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014, jusqu'au 30 juin 2014.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant cotisation du 15 février 2013 à l'accord triennal relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014, jusqu'au 30 juin 2014.