JORF n°0205 du 4 septembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord triennal du 15 février 2013 relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), hors article 8, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 jusqu'au 30 juin 2016.
Les dispositions de l'article 8 de l'accord sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.


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Version 1

Les dispositions de l'accord triennal du 15 février 2013 relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), hors article 8, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 jusqu'au 30 juin 2016.

Les dispositions de l'article 8 de l'accord sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.