Abrogé11 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mai 2015 - art. 11
Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mai 2015 - art. 11
Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 11 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 6 mai 2015art. 11
En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au dimanche 10 mai 2015
Source : Légifrance