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Arrêté du 26 août 2011

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Article 8

L'arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est abrogé.

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Abrogé11 mai 2015

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2015

L'arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est abrogé.

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En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au dimanche 10 mai 2015

Source : Légifrance