Abrogé11 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mai 2015 - art. 11
Créé le 9 septembre 2011
L'arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est abrogé.
Arrêté du 26 août 2011
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 11 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 6 mai 2015art. 11
En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au dimanche 10 mai 2015
L'arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est abrogé.