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Arrêté du 26 août 2011

Article 3

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Article 3

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée de l'évolution des dépenses d'intervention et des opérations d'investissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2015

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2015

Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée de l'évolution des dépenses d'intervention et des opérations d'investissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au dimanche 10 mai 2015

Source : Légifrance