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Arrêté du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'agence, les circuits et procédures mis en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2015

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'agence, les circuits et procédures mis en place.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au dimanche 10 mai 2015

Source : Légifrance