Arrêté du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance