Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0208 du 8 septembre 2011
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.