En vigueur depuis le 9 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.