Arrêté du 26 août 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 26 août 2011 confie au secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance