Arrêté du 26 août 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services administratifs

Résumé. Un arrêté du 26 août 2011 confie au directeur des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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