Arrêté du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 1986

Art. 1

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Modification de la liste des services pour les commissions consultatives paritaires

Résumé. La liste des services concernés par les commissions consultatives paritaires a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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