Arrêté du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2980 sont soumises aux dispositions des annexes I et II. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Règles pour les installations classées sous la rubrique n°2980

Résumé. Les installations classées sous la rubrique n°2980 doivent suivre les règles des annexes I et II, en plus des autres lois.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2980 sont soumises aux dispositions des annexes I et II. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance