Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 août 2010 :

I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :

― communauté d'agglomération Caen la mer, bibliothèque de Caen, place Louis-Guillouard, 14053 Caen ;

― SCEREN/CRDP Nord - Pas-de-Calais, 31, rue Pierre-Legrand, 59007 Lille.

II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public, habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées, les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :

― CESDV-IJA Toulouse, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;

― institut Les Hauts Thébaudières, 44122 Vertou ;

― Institut national des jeunes aveugles, 56, boulevard des Invalides, 75007 Paris ;

― SCEREN/CRDP Nord - Pas-de-Calais, 31, rue Pierre-Legrand, 59007 Lille.