En vigueur depuis le 3 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des primes pour les employés du ministère de la Culture
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la prime de sujétions spéciales pour certains employés du ministère de la Culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.