Arrêté du 26 août 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Fixation des primes pour les employés du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la prime de sujétions spéciales pour certains employés du ministère de la Culture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance