Arrêté du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 août 1999fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les primes des agents culturels

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes des employés du ministère de la Culture est annulé.

L'arrêté du 24 août 1999fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance