Arrêté du 26 août 2010

Article 2

Créé le 3 septembre 2010

L'arrêté du 24 août 1999fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010