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Arrêté du 26 août 2010

fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des primes pour les employés du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 26 août 2010 met à jour les montants de la prime de sujétions spéciales pour certains employés du ministère de la Culture.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à la fonction publique,

Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage ;

Vu le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Fixation des primes annuelles pour les adjoints techniques

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de la prime de sujétions spéciales pour différents postes techniques dans le ministère de la Culture, à partir du 1er janvier 2010.

Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2010, fixés ainsi qu'il suit :
Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe (échelle 6) : 716,40 € ;
Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe (échelle 5) : 716,40 € ;
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe (échelle 4) : 716,40 € ;
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe (échelle 3) : 644,40 €.

En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les primes des agents culturels

Résumé. Un ancien arrêté sur les primes des employés du ministère de la Culture est annulé.

L'arrêté du 24 août 1999fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.

En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Fixation des primes pour les employés du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la prime de sujétions spéciales pour certains employés du ministère de la Culture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

A. Triolle

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le directeur,

adjoint au directeur général,

T. Andrieu

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le directeur,

adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Arrêté du 26 août 2010
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Article 2
Article 3