En vigueur depuis le 3 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des primes annuelles pour les adjoints techniques
Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2010, fixés ainsi qu'il suit :
Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe (échelle 6) : 716,40 € ;
Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe (échelle 5) : 716,40 € ;
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe (échelle 4) : 716,40 € ;
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe (échelle 3) : 644,40 €.
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