Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence du jury agricole
Résumé. Le jury d'un examen agricole est désormais présidé par un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, un administrateur civil ou un membre d'un corps de même niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 13 avril 2007Art. 6