Arrêté du 26 août 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2009

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Modification des règles de communication et création d'une mission de modernisation

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une délégation à la communication et crée une nouvelle mission pour la modernisation et les politiques locales.

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009

Source : Légifrance