Arrêté du 26 août 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'article précise que les directeurs de l'Etablissement national des invalides de la marine et du budget sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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