Arrêté du 26 août 2008

Article 1

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Article 1

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, à compter du 1er septembre 2008, conformément au tableau ci-dessous :

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Modification des salaires de base pour les marins

Résumé. Les salaires de base pour calculer les cotisations des marins changent à partir du 1er septembre 2008.

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, à compter du 1er septembre 2008, conformément au tableau ci-dessous :

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